R-15.1, r. 6 - Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

Article 7 Versions de la disposition

2018-01-04

7. Le rapport doit contenir, relativement à la provision de stabilisation, les renseignements suivants:

1°  le niveau visé de la provision de stabilisation établi conformément à la section VI.2;

2°  la liste des catégories de placements prévues par la politique de placement du régime en vigueur à la date de l’évaluation actuarielle;

3°  la cible de la politique de placement pour chaque catégorie de placement, en indiquant pour chacune l’écart acceptable par rapport à la cible;

4°  le pourcentage de l’actif alloué dans des placements à revenu fixe, au sens de l’article 60.8, et dans des placements à revenu variable;

5°  la duration de chaque catégorie de placements à revenu fixe prévue par la politique de placement, établie conformément au deuxième alinéa de l’article 60.9;

6°  la duration de l’actif, établie conformément au premier alinéa de l’article 60.9;

7°  la duration du passif;

8°  la proportion de l’actif du régime alloué dans chacune des catégories de placements prévues par la politique de placement.

D. 1158-90, a. 7; D. 1465-95, a. 1; D. 173-2002, a. 74; D. 1073-2009, a. 3; D. 1183-2017, a. 4.

2012-09-01

7. (Abrogé).

D. 1158-90, a. 7; D. 1465-95, a. 1; D. 173-2002, a. 74; D. 1073-2009, a. 3.